IDENTIFICATION

Raison Sociale : Miel Factory
Siège social : 28, rue de Sévigné- 75004 Paris -
Téléphone : 01 44 93 92 72
E mail : contact@miel-factory.com
Site web : www.miel-factory.com
SIRET : 808 777 775 00020
TVA intra-communautaire : FR 7280808777775
RCS : Nanterre- 808777775
Code APE : 4729Z
Capital social : 135 000 €

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de manière exclusive à toutes personnes physiques ou morales effectuant un achat par le biais du Site Miel Factory.
Les présentes conditions générales de vente sont expressément acceptées à tous les produits vendus sur miel-factory.com sans réserves par le client qui reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à sa commande sur le site. Elles prévaudront, le cas échéant, sur tout document contradictoire et toutes autres conditions n'engagent Miel Factory qu’après confirmation écrite de sa part.
Ces conditions étant susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de la commande.

Le client déclare en outre avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente. Le client déclare également être informé que les présentes conditions générales de vente ne requièrent pas la signature manuscrite pour être acceptées dès lors qu’il a validé sa commande en ligne.

Les renseignements donnés sur le présent site internet, ainsi que les produits dont la vente est mise en ligne, peuvent être modifiés par Miel Factory sans préavis, étant précisé que ces modifications ne s’appliqueront dès lors qu’aux commandes postérieures.
Dans le but d’améliorer la qualité de nos produits, nous nous réservons le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les caractéristiques techniques de nos articles. Pour l’ensemble des produits fabriqués, Miel Factory est seul juge de la réalisation dans les règles de l’art des produits commandés.

Les croquis, photos, textes, illustrations, l’exactitude des couleurs et saveurs figurant sur notre site internet sont donnés à titre purement indicatif et ne sauraient en aucun cas être considérés comme contractuels. Par ailleurs, Miel Factory ne pourra pas être tenu responsable des erreurs typographiques figurant dans son site indépendamment de sa volonté.

Toute reproduction ou représentation, même partielle, par quelque procédé que ce soit, des pages de notre site et faite sans l’autorisation de notre société est illicite et constitue une contrefaçon.
Toutes les ventes de l’entreprise sont faites exclusivement aux présentes conditions générales de ventes. Les renseignements figurant sur les plaquettes, prospectus ou autres documents techniques ou publications ont seulement valeur indicative.

Les présentes conditions générales de vente sont uniquement établies en Français.

1/ Création d’un compte client

Toute personne physique souhaitant passer commande sur le Site doit créer un compte client.
Lors de la création de son compte, le Client doit fournir les éléments qui lui sont demandés. Il s’engage, à ce titre, à ne fournir que des informations exactes et à informer Miel Factory de tout changement qui pourrait les affecter par la suite, en envoyant, sans délai, un email à l’adresse contact@miel-factory.com.
Le Client s’engage à conserver secret et à ne divulguer à personne l’identifiant et le mot de passe créés lors de l’ouverture de son compte. Il est seul responsable de l’utilisation du Site faite grâce à ses identifiants et mot de passe. En cas d’utilisation frauduleuse de ses identifiants et/ou mot de passe, le Client s’engage à en avertir Miel Factory, sans délai, par email à l’adresse contact@miel-factory. com

2/ Commande de Produits sur le Site

Les Produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois les variations minimes dans la représentation des produits n’engagent pas la responsabilité de Miel Factory et n’affectent pas la validité de la vente. Miel Factory se réserve le droit de corriger le contenu du site.

Toutes les commandes passées à miel-factory.com sont destinées à l’usage personnel des clients. Les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Miel Factory se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client.
Après avoir sélectionné le(s) produit(s) que le Client souhaite acheter dans son panier dont il peut modifier à tout moment le contenu, un rappel du contenu de la commande est proposé au Client.

Le Client confirme son acceptation de sa commande en cochant la case de validation des CGV. Le contrat est alors valablement conclu entre Miel Factory et le Client.

Le Client procède au paiement de sa commande, en utilisant l’une des solutions de paiement qui lui est proposée. Pour procéder au paiement, le Client saisit les coordonnées de livraison du ou des Produit(s)et, de facturation, si elles sont différentes.
Le Client doit s’assurer que ces informations communiquées sont correctes et qu’elles le restent jusqu’à complète livraison du ou des Produit(s) commandé(s). Le Client s’engage donc à informer Miel Factory de tout changement de coordonnées de facturation et/ou de livraison qui pourrait intervenir entre la commande et la livraison, en envoyant, sans délai, un email à l’adresse contact@miel-factory.com. A défaut, en cas de retard et/ou d’erreur de livraison, tous les frais engagés pour la réexpédition dudit ou desdits Produit(s) seront mis à la charge du Client.

Miel Factory adresse une confirmation de commande par email au Client.

Miel Factory se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

3/ Prix

Le prix est exprimé en euros TTC. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant le port et la TVA. Ce prix comprend les prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

4/ Frais de Port

Pour la France Métropolitaine, une participation financière est demandée pour l’expédition d’une commande en fonction de son poids.
Pour lestais autres que la France Métropolitaine, le client est prié de contacter contact@miel-factory.com afin d’organiser les modalités d’envoi et de s’accorder sur les prix exacts en fonction des destinations.

5/ Livraison

Miel Factory s’engage à livrer les Produits dans un délai n’excédant pas 30 jours à compter de la date de commande. Le Client est informé par email, lorsque sa commande est prête, de son expédition. La livraison sera effectuée par la Poste en Colissimo suivi en France Métropolitaine. La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d’absence, au bureau de Poste le plus proche.

Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. A la livraison, tout problème devra être signalé au livreur, en cas d’anomalie le client émettra une réserve sur le bon de livraison. Sans le respect de cette obligation, aucune procédure ne pourra être prise en compte.
Miel Factory ne peut en aucun cas être tenu pour responsable d’une éventuelle dégradation des produits en cas de réception tardive due à une absence du client.

A partir du moment où le colis est noté « livré » par Colissimo Suivi sur le bordereau de livraison, Miel Factory dégage totalement toute responsabilité.

6/ Droit de rétractation et remboursement

Sans préjudice des dispositions légales relatives à la conformité des produits ou aux vices cachés, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception du ou des Produit(s) commandés pour exercer son droit de rétractation auprès de Miel Factory, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Pour exercer son droit, le Client doit retourner, à ses frais, le ou les Produit(s):
- non utilisé(s),
- avec leurs emballages propres et intacts
à l'adresse : Miel Factory, 28 rue de Sévigné, 75004 Paris 
Miel Factory se réserve le droit de refuser un remboursement si l’une des 2 conditions ci-dessus n’était pas respectée.

Le remboursement du ou des Produit(s) retourné(s) est effectué par Miel Factory par crédit sur sa carte bancaire ou avoir selon le choix du client, et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.

7/ Service client

Pour toute demande d’informations, de précisions ou pour toute réclamation, le Client doit contacter, en priorité, le service clientèle de Miel Factory, afin de permettre à ce dernier de tenter de trouver une solution amiable.
Le service client de Miel Factory est accessible du lundi au vendredi de 11 heures à 19 heures en utilisant les coordonnées suivantes :
Téléphone : +33 (0)1.44.93.92.72
Email : contact@miel-factory.com
Courrier : Miel Factory, 28 rue de Sévigné, 75004 Paris

8/ Responsabilité

Miel Factory met en œuvre toutes les mesures propres à assurer au Client la fourniture, dans des conditions optimales, de Produits de qualité. Elle ne saurait cependant en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des prestations prévues au contrat, qui serait imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure. Plus généralement, si la responsabilité de Miel Factory se trouvait engagée, elle ne pourrait en aucun cas accepter d’indemniser le client pour des dommages indirects ou dont l’existence et/ou le quantum ne seraient pas établi par des preuves.

Miel Factory s’assure du bon fonctionnement du Site, mais ne saurait en aucun cas garantir qu’il sera exempt d’anomalies ou d’erreurs ou qu’il fonctionnera sans interruption. Elle ne saurait donc être tenue pour responsable de tout type de dommage découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le Site. De même, Miel Factory dégage toute responsabilité quant au contenu des sites Internet de tiers accessibles par des liens hypertextes pouvant être présents sur le Site.

9/ Données personnelles & Propriété intellectuelle

Le Client est informé et accepte que ses données personnelles peuvent être collectées sur le Site et utilisées par MIEL FACTORY qui agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD »).

MIEL FACTORY s’engage à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses Clients conformément au RGPD, notamment en prenant toutes précautions utiles pour empêcher que ces données soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

En particulier, les données personnelles des Clients peuvent être transmises aux prestataires et partenaires contractuels qui, en qualité de sous-traitants au sens du RGPD, interviennent et contribuent directement à la gestion des Commandes et pour lesquels il est absolument nécessaire d’accéder aux données personnelles renseignées par le Client lors de la création et de l’utilisation de son Compte (identité, adresse postale, numéro de téléphone, adresse mail). Les sous-traitants ne peuvent agir que sur instruction de MIEL FACTORY.

Les données personnelles des Clients sont collectées pour les finalités suivantes :

• la gestion des Commandes et des relations avec les Clients ;
• l’information des Clients relative aux offres et informations commerciales en lien avec la marque ; 
• le renforcement et l’amélioration de la communication du Site Internet et de la marque par l’envoi, notamment, de newsletters et d’offres spéciales en fonction des préférences du Client constatées sur le Site ;
• l’amélioration et la personnalisation des services proposés aux Clients ; et le respect des obligations légales et réglementaires.

Les données personnelles du Client ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire au regard des finalités précédemment exposées.

Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant (ci-après les « Droits Informatique et Libertés »).

Pour exercer un ou plusieurs des Droits Informatique et Libertés, le Client doit adresser une demande par email  au service Client de MIEL FACTORY, en remplissant le formulaire de contact situé sur le site (contact@miel-factory.com) ou en écrivant à l’adresse suivante en indiquant ses nom, prénom, adresse e-mail et ses références client : MIEL FACTORY , 28 rue de Sévigné, 75004 Paris FRANCE et en indiquant ses nom, prénom, adresse e-mail et ses références client.

Chaque demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant signature du Client et préciser l’adresse de réponse.

La réponse à la demande exercée sur le fondement d’un ou plusieurs Droits Informatiques et Libertés sera adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

Le Client peut communiquer à MIEL FACTORY des directives particulières dans lesquelles il ou elle définit la manière dont il ou elle entend que soient exercés, après son décès, les Droits Informatiques et Libertés conformément au RGPD.

10/ COOKIES

Le site que vous visitez utilise des traceurs (cookies). Ainsi, le site est susceptible d'accéder à des informations déjà stockées dans votre équipement terminal de communications électroniques et d'y inscrire des informations.

Le site utilise exclusivement des traceurs dits "strictement nécessaires", qui ne nécessitent pas votre consentement préalable.

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